Interdiction du tabac dans les lieux publics

Un décret qui a fait du bien à notre santé !

Depuis le 1er février dernier, la protection des non fumeurs est renforcée dans les lieux ouverts au public et à usage collectif, entreprises comprises. Cette mesure de santé publique a fait entrer la France dans le club de plus en plus élargi des pays qui veulent lutter contre les effets néfastes du tabagisme passif. Les fumeurs pourront continuer à s'adonner à leur addiction, mais sans polluer l'air de leurs congénères. Effet attendu du texte de loi : une baisse de la consommation, mais surtout du nombre de décès et de maladies associés au tabac.

Le tabac, on ne le répétera jamais assez, tue ! Cette addiction tue énormément, mais elle est aussi la cause de très nombreuses maladies cardiovasculaires et pneumologiques. Le tabac est aujourd'hui la 2ème cause de décès dans le monde. Il provoque près de 5 millions de morts par an, selon l'OMS. Sur 1,3 milliard de fumeurs, 650 millions meurent prématurément ! En France, selon la Direction Générale de la Santé, 60 000 fumeurs décèdent chaque année d'un cancer, mais également 5 000 non fumeurs sous l'effet du tabagisme passif. Autre effet collatéral et non des moindres, le tabac est la cause principale de la BPCO qui affecte à ce jour près de 3 millions de personnes dans l'Hexagone.
C'est dire l'urgence qu'il pouvait y avoir à légiférer. C'est donc chose faite et il faut saluer ici le volontarisme dont ont fait preuve les Pouvoirs publics et le ministre de la Santé et des Solidarités dans un contexte préélectoral où les pressions de tous les lobbyings n'ont pas manqué de s'exercer. Nos compatriotes respireront désormais mieux sur leurs lieux de travail, dans les lieux ouverts au publics et, nous l'espérons, dans un proche avenir dans les lieux de la gastronomie et de la convivialité.

Nouveau cap

Si notre pays s'est engagé il y a 30 ans - depuis la « loi Veil » de 1976- dans la lutte contre les méfaits du tabac dans les lieux publics, la loi Evin et son décret de 1992 ont eu bien du mal à être appliqués. Trop souvent, les textes ont été détournés de leur objectif et n'eurent pas l'effet initial escompté. Pourtant, au fil des années, des associations de patients, des professionnels de santé, divers instituts de prévention et de santé publique, des élus de la Nation et de nombreuses personnalités ont régulièrement relancé le débat sur ce fléau qu'est le tabac et sur la nécessité d'exclure la cigarette des lieux publics.
Aussi, grâce à sa législation antitabac sur les lieux de travail, la France pourra éviter de 4% à 18 % des cancers des poumons, des maladies coronariennes ou encore des cas de BPCO, d'asthme et de pneumonies sévères. C'est encore trop peu mais c'est déjà un premier pas dans la bonne direction. Les cafés, restaurants et discothèques auront jusqu'au 1er janvier 2008 pour adapter leurs locaux à la nouvelle réglementation. Au-delà, ces lieux publics devront disposer de «fumoirs strictement réglementés dans lesquels le personnel n'aura pas la possibilité d'entrer ni ne pourra servir de consommations». L'ensemble des mesures sera accompagné de contrôles, d'amendes pour les contrevenants, mais aussi d'aides financières pour les personnes qui souhaitent arrêter la cigarette. Le tout dans un double objectif : protéger les non-fumeurs, mais aussi faire baisser la consommation de cigarette en France.
Les effets néfastes du tabac sur le système respiratoire ne sont plus à démontrer et les données sur la mortalité liée au tabagisme sont connus de tous. Il importait de donner à la lutte contre le tabagisme passif une réponse institutionnelle adaptée. C'est donc chose faite dans notre pays depuis le 1er février 2007. L'addiction au tabac - qui n'est pas un délit - est du ressort de la responsabilité individuelle. La gestion de ses effets sur les autres est bien du ressort et de la responsabilité des Pouvoirs publics. Le nouveau cap est désormais clairement indiqué.


L'Appel lancé aux associations

Le « rôle essentiel » des associations de lutte contre le tabac dans l'accompagnement de ces mesures, a été souligné dans le décret du 15 novembre 2006. Un rôle appelé à se situer à plusieurs niveaux :
la recherche, le développement et la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la prévention du tabagisme.
la veille du respect de l'interdiction de toute publicité directe ou indirecte et de toute activité de parrainage en faveur du tabac, la prévention, la protection des non fumeurs, l'aide auprès des fumeurs qui souhaitent s'arrêter, la mise en place d'actions relatives aux prix du tabac.
Ce « rôle essentiel » devra aussi se traduire par une meilleure reconnaissance du travail des associations de malades insuffisants respiratoires, qui n'ont pas uniquement vocation à voir grossir le nombre de leurs adhérents, mais qui contribuent au quotidien à prendre en charge ceux qui ont sombré dans la maladie et qui attendent des soutiens d'ordre financier mais aussi et surtout moral.


Les mesures d'accompagnement à l'interdiction

- Renforcement des consultations de tabacologie qui devraient passer de 500 actuellement à 1000. Les modalités restent à définir et un rapport descriptif des structures actuelles, réalisé par le réseau Hôpital sans tabac, vient dŽêtre remis au ministère.

• Extension des « consultations de groupe » sans rendez-vous. Elles permettent aux fumeurs de se rencontrer, d'échanger et d'instaurer une dynamique collective motivant l'arrêt. Il en existe actuellement 26. L'objectif pour l'année 2007 est de multiplier par 8 leur nombre pour atteindre le chiffre de 260.

• Remboursement partiel des substituts nicotiniques de substitution (système transdermique, gomme, pastille sublinguale et inhaleur), sous la forme d'un forfait de 50 euros obtenu après prescription médicale. La mesure représente une avancée et engage les prémices d'une réflexion plus globale sur l'intérêt d'une prise en charge mieux adaptée de lŽensemble des traitements du sevrage tabagique.

• Renforcement des dispositifs d'aide fournis par la ligne Tabac-info service (0 825 309 310) et le site Internet dŽaide à lŽarrêt (www.tabac-infoservice. net), mis en place par l'INPES

• Les médicaments d'aide au sevrage, accessibles sur prescription médicale

Le bupropion (Zyban® du laboratoire GSK) est premier traitement disponible pour un coût moyen mensuel autour de 100 euros.
La varénicline (Champix® du laboratoire Pfizer) a obtenu le 26 septembre 2006 son autorisation de mise sur le marché européenne. Coût moyen hebdomadaire : 50 euros.

Bilan de la lutte contre le tabagisme en Europe

S'il n'existe à ce jour aucune législation européenne qui, dans les Etats membres de l'Union européenne, harmonise les interdictions de fumer dans les espaces publics, certains pays ont mis en place une interdiction partielle, tandis que d'autres ont imposé une interdiction totale.

• Allemagne : Pas d'interdiction générale de fumer dans les lieux publics, mais les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés contre les risques du tabagisme passif
• Belgique : Interdiction totale de fumer dans les "lieux fermés et accessibles au public" (restaurants et bars de plus de 50 m2) depuis 1991. Interdiction de fumer dans les lieux de travail depuis le 1er janvier 2006
• Chypre : Interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 2002, mais partielle dans les restaurants et les cafés
• Danemark : Interdiction de fumer dans les espaces de plus de 100 m2 à compter du 1er avril 2007, mais possibilité d'y établir des sections séparées
• Espagne : Interdiction totale de fumer depuis le 1er janvier 2006, mais des exceptions sont prévues
• Estonie : Interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 2002. Dans les restaurants et les cafés, des espaces fumeurs sont aménagés.
• Finlande : Interdiction de fumer prévue en juin 2007. Des espaces fumeurs totalement hermétiques pourront être aménagés
• Grèce : Interdiction de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail depuis 2003, mais non appliquée
• Hongrie : Espace fumeurs et non fumeurs obligatoire dans les bars et restaurants depuis mai 2004
• Irlande : Interdiction de fumer dans les lieux publics depuis le 24 mars 2004
• Italie : Interdiction de fumer dans les lieux publics depuis le 10 janvier 2005
• Lettonie : Interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 2002. Des espaces fumeurs sont aménagés dans les restaurants et les cafés.
• Lituanie : Interdiction totale de fumer dans les lieux publics à partir de 2007
• Luxembourg : Interdiction partielle depuis septembre 2006
• Malte : Interdiction totale de fumer dans les lieux publics